CGV

Conditions Générales de vente

Article 1 - Intégralité

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne du site internet pro.ardtime.fr détenu par la société F2J.COM et l’Acheteur Professionnel des Produits sur la Boutique en ligne.

Les conditions générales de ventes présentées ici sont rédigées et publiées par la société F2j.com pour la marque Ard’time, adaptée à l’espace professionnelle qui régit les relations entre professionnels.

La SASU, Société par Actions Simplifié à Associé au capital de 40 000€ dont le siège est situé au 56 avenue du 11 Novembre 1918 à Tassin-La-Demi-Lune, 69160. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro LYON B 478 564 198, son numéro intracommunautaire est FR68478564198.

Pour tout demande de contact avec l’entreprise, que ce soit pour des demandes commerciales, des demandes dédiées à un service en particulier ou pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous joindre :

-par mail à l’adresse suivante : [email protected]

-par le formulaire de contact présent sur site internet

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. L’acheteur en passant commande accepte l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit envoyer sa demande comprenant toutes ses questions à l’adresse mail [email protected].

3.1 - Annulation et modification

Les demandes d’annulations ou modifications de commandes ne seront valables que formulées par écrit, et reçues par la Société dans les délais minimums prévus ci-dessous :

• 72 heures avant la date de livraison théorique pour une commande sur l’entrepôt de la Société.

En cas de demande d’annulation de commande en dehors de ces délais, le Client supportera le surcoût généré par sa décision tardive, qui est fixé forfaitairement à une somme égale à 30% du montant total de la commande objet de l’annulation.

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client par mail [email protected]

Article 5 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les Produits proposés à la vente par ARD'TIME sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur dans la limite des stock disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les stocks sont actualisés quotidiennement pour tous les produits disponibles dans le catalogue du site en ligne. Certains produits peuvent être commandés malgré une non-disponibilité du produit. Ard’time s’engage à rembourser le client si une commande est passée et est dans l’indisponibilité d’être desservie à la suite d’une rupture de stock ou quelconque souci d’origine informatique, humaine, logistique.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité pour l’une ou plusieurs références de la commande après la passation de ladite commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message mail.

Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée des entrepôts, le client en sera averti et pourra demander compensation avec le remplacement du produit ou le remboursement de la somme du produit manquant.  Le remboursement ou l’envoi de la nouvelle marchandise se fait à partir du moment où le souhait du client a été évoqué pour l’une ou l’autre des demandes.

ARD'TIME présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 8 - Prix

8.1 Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et sont valables pour le territoire français ci-après spécifiés ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix ne comprennent ni le transport ni les frais de douanes éventuels.

A ceux-ci s’ajoutent la TVA qui sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le total s’affichera alors au moment de valider la commande où les frais de ports et de TVA viendront s’ajouter aux pris HT en euros des différents articles.

Ci-dessous les frais de livraison de chaque pays.

La livraison pour toute commande en-dessous de 500€ d’achat s’élève à 40€ HT. Pour toute livraison dépassant 500€ d’achat, la livraison est gratuite.

Si la commande fait l’objet d’un retour, le remboursement du client sera basé sur le prix à l’achat.

Article 9 - Mode de paiement

9.1 Règlement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait carte bancaire sur le compte bancaire de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 10 - Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour livraison en France Métropole, le délai est de 7 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

Si après analyse, le retard provient du livreur, l’acheteur sera prié d’aller en premier lieu contacter le livreur dans l’optique d’obtenir une première approche avec le retard sur la marchandise. Toute information obtenue pourra être communiquée à Ard’time pour donner suite aux démarches dans le règlement du préjudice.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 10 – Personnalisation des produits

Certains produits disposent de l’accès à la personnalisation. Les produits personnalisables sont les planches françaises disponibles dans la partie Apéro et Cocktails et font l’objet d’un insigne différent des autres produits.

Le motif, dessin utilisé pour la personnalisation fera l’objet d’une inspection avant la gravure sur le produit. Tout signe incorrect ne pourra faire l’objet d’une demande de personnalisation. Tout signe volé ou non-libre de droit et indisponible sans l’accord du créateur de ce dernier se verra refuser.

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra annuler la vente.

Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur.

Les produits commandés sont livrés par le transporteur Geodis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Peut demander l’envoi de la facture sur l’adresse électronique que l’acheteur aura contacté antérieurement.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué ou de prévoir une nouvelle livraison.

11.1 Contrôle lors de la livraison avant émargement du bon de livraison : 

A la livraison et pendant la manipulation, l'utilisation, la fabrication, le transport, le stockage et la vente des Produits (l'"Utilisation"), le Client examinera les Produits et s'assurera que les Produits livrés correspondent aux spécifications des Produits convenus par écrit ou, en l'absence de convention écrite, aux spécifications les plus récentes, le cas échéant, proposées par la Société au moment de la commande des Produits ("Spécifications"). Toute réclamation concernant les Produits doit être introduite par écrit auprès de la Société au plus tard huit (8) jours à compter de la date de livraison des Produits. L'Utilisation des Produits est considérée comme étant une acceptation inconditionnelle des Produits et une renonciation à tous recours concernant les Produits. Cependant en cas de détérioration des Produits occasionnée lors de leur transport, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client devra notifier sa protestation au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la livraison. Toute autre prestation est considérée, conformément aux textes en vigueur, comme prestation annexe dont la rémunération n’est pas incluse dans les présentes conditions de vente. Toute Livraison acceptée par le client est ferme et définitive. Aucune reprise de stock ne sera accordée par F2J.com SAS

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur peut rentrer en contact avec le service client ARD’TIME en lui joignant les informations suivantes :

Numéro de commande

Date de commande

Photos du défaut

ARD’TIME s’engage à dédommager à hauteur du défaut de la casse.

Le dédommagement peut comprendre le remboursement équivalent à la casse ou au défaut ou alors au renvoi de la commande.

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Aucun litige auprès du transporteur et du vendeur ne pourra être engagé après signature du bon de livraison sans réserve.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 12 – Retour et remboursement

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

-  en nous adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected] A réception de la réclamation (demande de retour ou de remboursement), le vendeur analysera la demande. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Article 13 - Garantie des produits

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.

Article 14 - Droit de réclamation et droit de rétractation

L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Dans l'hypothèse où la Société accepterait expressément de reprendre les Produits, ladite reprise se fera aux conditions suivantes : - Si les Produits sont en bon état et dans leur emballage d’origine, ils pourront être repris aux prix de facturation nets (toutes remises déduites) ou - Si les Produits sont détériorés au cours et/ou à l'occasion du transport, ou du fait du Client, ils pourront être repris après déduction d’un abattement au moins égal à la moins-value constatée par la Société. Aucun retour en port dû ne sera accepté, et les coûts tels que les risques afférents au transport des Produits retournés seront à la charge du Client.

Les réclamations relatives au décompte de la facturation (quantités, prix) devront, pour être prises en considération, être formulées par écrit dans le mois qui suit la réception de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LYON reste seul compétent, quel que soit le lieu de vente, de livraison ou du paiement

14.1 Cas particulier d’un produit non conforme

Outre le cas échéant des dispositions prévues des présentes CGV, en cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants, …), le Client devra contacter ARD’TIME, par le biais d’un courriel adressé à [email protected]

Le Client devra suivre les mesures communiquées par ARD’TIME pour toutes les demandes de retours produis et quel qu’en soit la raison communiquée.

Après constat de la non-conformité ou du dommage subi par le Produit, ARD’TIME enverra en fonction du choix du Client soit un nouveau Produit, sans frais supplémentaire, ou procédera à l’établissement d’un avoir.

Article 15 - Force majeure

Tout cas de force majeure, cas fortuit ou autre événement indépendant de la volonté de la Société, entravant ou empêchant la réalisation des obligations de la Société vis à vis du Client et notamment la livraison de Produits, tels que, notamment : interruption de service ou perturbation dans la circulation de toute espèce, guerre, hostilité, difficulté d’approvisionnement en matériel ou en énergie, retard de transport, grève, y compris du personnel de la Société, blocage et séquestration, acte d’autorités publiques, intempéries affectant les locaux de la Société, ainsi que le défaut de livraison, ou la livraison incorrecte ou retardée de la part des fournisseurs de la Société, pour quelque cause que ce soit, libère la Société de son obligation de livraison et, en cas d’entrave passagère, uniquement pour la durée de l’entrave, majorée du délai nécessaire à la reprise des livraisons. De convention expresse entre les parties les événements suivants sont aussi considérés contractuellement comme cas de force majeur : épidémie, pandémie, état d’urgence sanitaire et/ou de sécurité intérieure (loi n°55-385 du 3 avril 1955). Si l’événement de force majeure dure plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la vente sans que leur responsabilité puisse être recherchée, ni aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Société construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité́ et la confidentialité́ de leurs données personnelles. La Société respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Nous informons nos utilisateurs que dans le cadre de la consultation de notre site internet, leurs données pourront être collectées par le moyen du formulaire de contact, présent à la rubrique Contact de notre site internet www.ardtime.com Celui-ci permet le traitement des demandes concernant le service après-vente de la marque Ard’time, ainsi que toutes les demandes entrantes à l’initiative des utilisateurs. La Société utilise les données personnelles recueillies par notre formulaire de contact notamment pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

- Afin de traiter les demandes liées au service après-vente des produits

 - Afin d’apporter un éventuel support technique aux utilisateurs

- Afin de répondre aux demandes de collaboration des utilisateurs

- Afin d’envoyer par voie postale, les retours des demandes

La Société s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité́ et sécurité́ des données personnelles des utilisateurs.

La Société ne communique jamais les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans accord préalable et excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

La Société peut être amenée à communiquer les données personnelles aux personnes chargées du service communication, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs ;

La Société conserve les données personnelles des utilisateurs uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. L’utilisateur a la possibilité́ de cliquer sur les icones dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin et YouTube figurant sur le Site. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité́ du Site et aident à sa promotion. Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, il pourra avoir accès aux informations personnelles que l’utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Instagram, Linkedin et YouTube. Cependant, La Société ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Instagram, Linkedin et YouTube à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et La Société ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Conformément au RGPD, l’utilisateur a la possibilité́ de contacter la Société, pour toute question relative à l’utilisation de ses données, à l’adresse mail suivante : [email protected]

Article 19– IDENTIFIANT EEE :

"L'identifiant unique FR008046_05ROKI attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541- 10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société F2J.COM (SIRET 47856419800032). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Lyon.